Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site agathe-neret-avocat.fr.
Éditeur du site
Maître Agathe NERET, avocate au Barreau de l’Essonne, exerçant en entrepreneur individuel.
Cabinet : 2 rue des Mazières, Immeuble le Mazière, 91000 Évry-Courcouronnes
Téléphone : 01 60 91 75 10 · 06 47 04 69 39
E-mail : contact@agathe-neret-avocat.fr
SIRET : 800 944 498 00039
Numéro de TVA intracommunautaire : FR43800944498
Directrice de la publication : Maître Agathe Neret
Profession réglementée
Maître Agathe Neret est avocate, titre professionnel obtenu en France, inscrite à l’Ordre des Avocats du Barreau de l’Essonne (Palais de Justice d’Évry-Courcouronnes, avocats91.com). Elle exerce sous le contrôle de cet Ordre et dans le respect des règles professionnelles applicables à la profession d’avocat : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat et Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat, consultables sur le site du Conseil National des Barreaux.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement, en cas de litige avec le cabinet, au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris – mediateur-consommation-avocat.fr.
Hébergement
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Propriété intellectuelle
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Responsabilité
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Données personnelles
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